FAQ

• Les frais administratifs s'élèvent à 74.04 € par dossier
• À ceux-ci s'ajoute le coût de l'examen de la demande facturé 123.40 € par heure
• En cas d'ajout de superficie pendant l'examen d'un dossier, un supplément de 1.48 € par nouveau mètre carré sera demandé

(tarifs valables pour l'année 2025)

Ces tarifs sont fixés par arrêté régional.

• La police : si vous pensez que l’incident fait suite à une intention malveillante, signalez-le dès que possible.
• Votre assureur (et/ou votre éventuel prêteur hypothécaire) : signalez les dommages le jour ouvrable suivant l’incident.
• La société de logement ou le propriétaire si vous êtes locataire.
• Votre médecin si vous ne vous sentez pas bien. Il peut aussi vous aider à faire face à vos peurs et vos angoisses après l’incendie.
• Vos proches : parlez de ce que vous avez vécu. Trouvez des personnes avec qui vous pouvez partager votre histoire.

• Avant que vous puissiez rentrer chez vous, les pompiers doivent déclarer l’habitation sûre et la police doit trouver la cause de l'incident.
• Si vous n'êtes pas autorisé à rentrer chez vous, assurez-vous que la maison est bien fermée. Vous pouvez le faire faire par les services de la commune ou la police.
• Si le lieu est déclaré inhabitable, vérifiez si vous êtes assuré pour une maison de remplacement. Si vous n'avez pas droit à un logement de remplacement et que vous ne pouvez aller nulle part ailleurs, contactez le CPAS de votre lieu de résidence.

Même si une série d’évènements ne nécessitent pas absolument un avis du service d’incendie, vous devez toutefois toujours respecter certaines règles afin de garantir un minimum de sécurité pour le public et de permettre aux services de secours d’intervenir rapidement et efficacement. Il y va de votre responsabilité.

1. Il faut toujours permettre le passage ou le stationnement des véhicules du service d’incendie. 
   1. Le passage libre demandé doit faire une largeur et une hauteur de 4 m x 4 m.
   2. Les rayons de braquage demandés sont de 11 m de rayon intérieur et de 15 m de rayon extérieur.
   3. La portance du sol doit permettre le passage de véhicules de 13 T par essieu et ce sans s’enliser. 
   4. Sur les places publiques, ce passage doit au moins être réservé tout autour de la place, le long des immeubles. 
2. L’accès à la façade principale des immeubles doit être garanti aux échelles aériennes des pompiers. Lors du choix de l’emplacement, on veillera à ne pas aggraver des situations déjà défavorables (présence de câbles aériens, de caténaires, d’arbres qui gênent l’accès, etc).
3. L’accès aux bouches et bornes d’incendie présentes sur les lieux doit être garanti.
4. L’accès des véhicules du service d’incendie à la façade arrière doit être maintenu si celui-ci existe déjà.
5. L’accès à un bâtiment qui présente des risques particuliers (maison de repos, école, hôpital, bâtiment industriel, etc.) doit être garanti.
6. Un couloir d’une largeur minimum de 1,20 m, libre de tout objet, doit être réservé le long des façades. Ceci doit permettre le passage des équipes de secours (pompiers et ambulanciers avec civière).
7. Pour une rangée d’installations provisoires l’une à la suite de l’autre, un passage d’une largeur de 1.20m, libre de tout objet, doit être réservé au moins tous les 20 m.
8. Toutes les installations provisoires placées dans un parc (terrain ou espace en plein air) doivent se trouver à proximité d’un chemin tel que décrit au point 1.
9. Toutes les installations provisoires nécessitant un raccordement spécial au réseau public d’électricité ou à un groupe électrogène de plus de 10 KVA doivent faire l’objet d’un contrôle par un organisme agréé par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Énergie. Les raccordements électriques des petites installations doivent être réalisées selon les normes en vigueur et dans les règles de l’art.

Enfin, même si un événement dans son ensemble ne doit pas faire l’objet d’un avis du service d’incendie, des conditions particulières sont à respecter pour les installations provisoires suivantes :

• Artiste de rue.pdf
• Barbecue.pdf
• Brasero.pdf
• Friterie.pdf
• Cuisson.pdf
• Véhicules.pdf
• Podiums et structures.pdf
• Tribunes et gradins.pdf
• Chapiteaux.pdf

Les tarifs varient en fonction de l’intervention.

Certaines interventions sont effectuées gratuitement : 

• les interventions relatives à la lutte contre le feu et l'explosion ;
• les travaux de secours techniques, à condition qu'il s'agisse d'un appel d'urgence en vue de protéger ou de sauver une personne ;
• la lutte contre les événements calamiteux et les catastrophes...

Cette liste est déterminée par arrêté royal.

D'autres interventions sont payantes. Voici quelques exemples valables pour l'année 2025 :

• Forfait pour chaque véhicule intervenant : 20.03 €
• Arrêter une sonnerie d’alarme : 260,45 €
• Détection d’incendie suite à une fausse alerte technique : 373,98 €
• Vidanges de locaux, caves, puits, égouts, etc. : 260,45 €
• Désobstruction d’égout ou d’avaloir :  260,45 €
• Enlèvement ou refixation d’éléments menaçants de tomber sur la voie publique (antenne de télévision, gouttière, cheminée, palissade, enseigne, briques de façade, etc.) : 373,98 €
• Dégagement de la voie publique : 260,45 €
• Neutralisation d’une nappe d’hydrocarbure, hors matériel consommable : 260,45 €
• Destruction de nids de guêpes ou autres insectes: 193,67 €
• Aide à des personnes bloquées dans un ascenseur : 373,98 €
• Intervention relative à un animal : 260,45 €
• Auto-échelle, auto-élévateur avec matériel non consommable et personnel : 293,84 €

Néanmoins, pour toutes les autres interventions, il s’agit d’un forfait par heure.

Ces tarifs sont fixés par arrêté régional et sont indexés.

Les attestation sont rédigées directement après l’intervention et sont donc rapidement disponibles. Il n’existe aucune limite dans le temps pour faire la demande d’une attestation d’intervention.

Le délai minimum prévu pour l’obtention de l'attestation d’intervention est d’une semaine.

Un événement (soirée dansante, fête d’entreprise, réception, etc.) ayant lieu dans une salle qui dispose d’un avis général du service d’incendie reprenant que cette salle est adaptée pour ces genres d’événement, ne doit pas faire l’objet d’un avis spécifique.

Dans cet avis général, on vérifiera seulement :

• le respect de la capacité maximale de personnes à ne pas dépasser (compatibilité avec l’événement proposé) ;
• la date de validité du rapport (moins de 5 ans,sans que le lieu aie fait l’objet de modifications ou d’une réaffectation).

Le propriétaire ou garant de la salle fournira cet avis à l’organisateur qui le présentera à l’autorité communale si nécessaire.

Dans les 10 jours de la réception de votre réclamation, nous en accuserons réception et vous ferons savoir si elle est recevable ou si nous avons besoin d’autres informations pour pouvoir la traiter.

Ensuite, notre service des plaintes consultera le service concerné par la réclamation pour trouver une solution et des pistes d’amélioration.

Vous serez averti de l’issue de votre réclamation au plus tard 60 jours après son introduction.

La réclamation n’est pas  recevable dans les cas suivants :

• ni vous ni aucun membre de votre famille n’êtes directement concerné par l’intervention ;
• la réclamation concerne un acte qui a déjà fait l’objet d’une réclamation et qui a déjà traitée par notre service ;
• la réclamation concerne un fait remontant à plus de 6 mois ;
• la réclamation est anonyme. Il est en effet indispensable de nous communiquer votre identité et vos coordonnées postales afin que nous puissions vous répondre.

La législation en matière de plaintes à Bruxelles est contenue dans l’ordonnance du 3 avril 2003 et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005.

• Ne nettoyez pas la zone incendiée avant que les données d'assurance aient été recueillies.
• Contactez votre compagnie d’assurance dans les plus brefs délais. Ils enverront un expert qui déterminera la cause et le montant du dommage. Si vous n'êtes pas d'accord avec ses conclusions, vous pouvez toujours demander une deuxième expertise à votre assureur.
• Faites une liste des objets endommagés. Prenez des photos si possible. Conservez toutes les factures des dépenses que vous engagez en rapport avec l'incident.

Chaque intervention des ambulanciers est facturée 70.92 € (tarif valable pour l'année 2024).

Il s’agit d’un montant forfaitaire fixé par arrêté royal et adapté à l'indice de santé.

Il ne faut pas nécessairement avoir été transporté en ambulance pour recevoir cette facture. Dès qu’il y a un contact entre l’ambulancier et le patient, l’intervention est facturée.

Aucune redevance n’est due. L’obtention d’une attestation d’intervention est gratuite.

• Fiche signalétique de l’événement
• Plan de situation du lieu et/ou parcours de l’événement : échelle de 1/500ème à 1/1000ème, format A3 (de préférence de type cartographique)
• Plan d’implantation de l’événement au 1/200^ème (dessins admis moyennant le respect de l’échelle) avec éventuellement une légende des symboles utilisés et des équipements de sécurité prévus, reprenant les indications suivantes :
  • les dimensions précises des installations (y compris l’emprise des ancrages éventuels),
  • les espaces entre stands ou les installations, avec la dimension des passages libres,
  • l’emplacement des barrières, clôtures et obstacles divers,
  • les voies de circulation pour les piétons, spectateurs, visiteurs,
  • les sorties de secours,
  • les accès pour les véhicules d’intervention du service d’incendie (min. 4 m de large et 4 m de haut, portance min. 15 t, rayons de courbure de 11 m intérieur à 15 m extérieur, pente à limiter à un max de 6 %),
  • les bouches/bornes d’incendie,
  • les armoires existantes de distribution électrique,
  • l’environnement immédiat : n° de police des bâtiments voisins et leur destination, nom des établissements commerciaux, type de bâtiment public, etc.
  • la date de la dernière version des dessins.

• Coupez les alimentations en eau, gaz et/ou électricité si les installations ont été endommagées. Signalez ensuite les dégâts à Vivaqua (02/739 52 11), Sibelga (0800 19 400) et à votre fournisseur d'électricité.
• En cas de feu de cheminée, faites nettoyer et réparer le foyer et les conduits avant de les utiliser à nouveau. Sinon, un empoisonnement au monoxyde de carbone ou un nouvel incendie pourrait se produire.
• Les appareils électriques qui sont entrés en contact avec de l'eau ou de la vapeur doivent être séchés et de préférence vérifiés par un électricien.
• Ventilez les pièces et enlevez tout matériau enfumé. Jeter autant que possible les petits résidus d'incendie, dans des sacs à déchets résiduels ou en les apportant dans un parc à conteneurs.
• Pendant le nettoyage, portez des équipements de protection (gants, masque anti-poussière, combinaison jetable, etc.).
• Ne consommez jamais de nourriture ou de médicament provenant d'une pièce où il y a eu l’incendie.
• Si des matériaux contenant de l'amiante sont présents dans le bâtiment et ont été endommagés par le feu, un nettoyage par une entreprise spécialisée peut être nécessaire. Renseignez-vous auprès du service de l'environnement de votre commune.

Toute personne directement liée à l’intervention. D’autres services administratifs comme la Police ou la Commune ont également le droit d’obtenir une attestation d’intervention.

Pour les demandes d'attestations des ambulanciers, nous avons besoin d’un ou plusieurs documents probants :

• La copie du recto de la carte d’identité du patient
• Si la demande est pour un tiers : une procuration avec signature du patient
• Si la demande est faite par une personne ayant un lien de parenté avec le patient, ajouter une preuve de ce lien de parenté
• Si la demande est faite par un externe (Assurance, Avocat...), ajouter une preuve de contrat/convention avec votre client

Ils sont tout simplement transmis aux personnes concernées.

Dans certains cas, ces remerciements permettent de mettre en évidence le professionnalisme exemplaire des agents et ces mentions sont ajoutées dans leurs dossiers. Ce sont des appréciations qui peuvent servir leur carrière.

Dans tous les cas, vos remerciements ne sont jamais anodins. Ils sont très appréciés et nous motivent à toujours donner le meilleur de nous-mêmes.

Nous recevons régulièrement des dessins d’enfants. Cela nous fait très plaisir également. On ne connaît pas mieux pour décorer nos casernes !

La hauteur h d'un bâtiment est la distance entre le niveau fini (occupé) du plancher du niveau le plus élevé et le niveau le plus bas des voies utilisables par les véhicules des services d'incendie.

En fonction de la hauteur, le bâtiment sera classé comme étant “bas” si elle est inférieure à 10m; “moyen” si elle est comprise entre 10 m et 25 m et enfin “élevé” si elle est supérieure à 25 m.

Les exigences sont de plus en plus contraignantes avec l’augmentation de la hauteur calculée.

Il n’y a rien à prévoir concernant un local vélo à condition qu’aucun engin à batterie ne s’y trouve (vélos, trottinettes, etc.). Les batteries éventuelles des véhicules électriques ne peuvent y être rechargées ou entreposées que si le local est compartimenté par des parois (R)EI 60 et porte EI1 30 à fermeture automatique. 

Le demandeur est informé automatiquement par mail du statut de la demande :

• Premier mail : lors de l’inscription de la demande
• Deuxième mail : lorsque le gestionnaire de la demande est désigné
• Troisième mail : lorsque l’avis est établi et signé
• Quatrième mail: lorsque l’on clôture la demande

Vous pouvez également faire le suivi par :

• téléphone au 02 208 84 30 entre 9h et 12h
• email à l’adresse suivante : prev@firebru.brussels
• via notre formulaire de contact : https://pompiers.brussels/fr/contactez-nous

De manière générale, toutes les portes coupe-feu sont à fermeture automatique, à l’exception des portes d’entrée des logements. 

Dans certains cas, une fermeture automatique en cas d’incendie est autorisée.

Un rapport de prévention incendie du SIAMU peut être demandé si les travaux prévus exigent l’introduction d’un permis d’urbanisme (changement d’affectation, extension, modification du nombre d’entités, intervention sur la structure du bâtiment,...), permis d’environnement ou la mise à jour d’une attestation de sécurité. Pour les permis d’urbanisme, l’arrêté du GRBC du 29/07/2019 détermine les actes et travaux dispensés de l’avis SIAMU. 

https://pompiers.brussels/fr/reglementation

Les avis de permanence/préaccord sont des conseils pour vous guider dans votre projet et sont donc donnés à titre informatif. Néanmoins, ils pourraient être repris dans un rapport de prévention incendie ultérieur.

Un nouveau local poubelles doit être compartimenté suivant les normes de base.

Dans le cadre d’une transformation, il y a lieu de prévoir des parois EI 60 et des portes coupe-feu de classe EI1 30 avec fermeture automatique. Si le local a une superficie supérieure à 12 m², il doit être muni d’un système d’extinction automatique de type sprinklage directement raccordé au réseau d’eau public.

Nos avis sont envoyés à tous les intervenants repris dans la demande. Par exemple : Bourgmestre, Autorité compétente,  Demandeur (Personne physique/Personne morale), Maître d’ouvrage, Architecte.

Le “R” correspond à la capacité d’un élément à garantir sa propre stabilité ainsi que celle du bâtiment. Le “E” caractérise l’étanchéité aux flammes et aux gaz de l’élément. Le “I”, quant à lui, détermine l’isolation thermique.
Enfin, les chiffres associés à ces différentes caractéristiques donnent une durée, en minutes, durant laquelle l’élément conserve ses capacités.

Le mètre pare-flamme est un élément de construction coupe-feu qui permet de ralentir la progression d’un foyer d’un compartiment à un autre.  Il s’agit de protéger les trumeaux et allèges entre les compartiments différents, par la réalisation d’un élément coupe-feu développé de 1m.

Avant de pouvoir ouvrir un établissement, il faut être en possession de certaines autorisations; ces autorisations sont à demander à l’administration communale où votre établissement est situé.

L’obtention d’un avis de la part du SIAMU dans le cadre d’une procédure d’attestation de sécurité incendie peut être réalisée sur notre site internet, en cliquant sur le lien suivant: https://pompiers.brussels/fr/demandes-d-avis-de-prevention 

Le placement de détecteurs autonomes n’est obligatoire que dans les logements mis en location conformément à l’arrêté du 15 avril 2004 (MB du 05/05/2004) du GRBC.

Toutefois, nous recommandons fortement le placement de ces détecteurs autonomes pour les logements non loués également.
https://pompiers.brussels/fr/reglementation

Il y aura lieu de se conformer aux exigences actuelles en terme d’équipement.  Dans le cas d’un immeuble existant certains critères ne pourraient ne pas être respectés, maisdevront être justifiés.

Il s’agit d’une couche  (ou d’un complexe de couches) appliquée sur une surface, pouvant avoir des fonctions différentes, et ayant une certaine classe de réaction au feu. On peut citer les revêtements des parois intérieures, des façades, des toitures, des terrasses, des balcons, des coursives,… 

Nous conseillons de placer des extincteurs de type portatif à eau + additif (mousse) de 6 litres de type AB dans la majorité des cas (logements, salles d’établissements HORECA, etc.). Les autres types seront plus efficaces dans certains cas plus particuliers (CO2  pour des feux électriques, à poudre pour des feux de gaz, etc.).

Ces extincteurs doivent être bien visibles, accrochés au mur et maintenus en bon état de fonctionnement par un contrôle et un entretien annuels.

Un R.I.A. (Robinet d’Incendie Armé) n’est pas requis lorsque la superficie d’un bâtiment est inférieur à 500m2 (excepté pour les risques spéciaux et/ou configurations particulières).

La résistance au feu est l’aptitude d’un élément d’un ouvrage à conserver, pendant une durée déterminée, la capacité portante, l’étanchéité et/ou l’isolation thermique requises, spécifiées dans un essai normalisé de résistance au feu.

Un compartiment est une partie d'un bâtiment éventuellement divisée en locaux et délimitée par des parois dont la fonction est d'empêcher, pendant une durée déterminée, la propagation d'un incendie au(x) compartiment(s) contigu(s). 

Il y a lieu de respecter le point 6 de l’annexe 5.1 des normes de bases, étant donné qu’il s’agira de placer des nouveaux éléments de construction même en cas de bâtiment existant.

Nous n’avons pas de délai précis. Le délai varie d'une demande à l'autre, de la complexité du projet et de l’effectif disponible.

Lorsqu’il s’agit d’un rapport de prévention incendie, celui-ci est en général lié à un acte administratif délivré par une autorité et est donc obligatoire dans son application. On retrouve, par exemple, les permis d’urbanisme, les permis d’environnement, les permis d’exploiter, etc. 

Il s’agit de tout équipement qui permet de détecter, de signaler, d’éteindre un incendie, de limiter ses effets nuisibles ou de faciliter l’intervention des services de secours publics.

Les portes coupe-feu qui donnent sur un chemin d’évacuation doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation, à l’exception des portes d’entrée des appartements. 

On distingue les détecteurs autonomes, imposés dans le logements mis en location, qui produisent l’alarme et assurent une détection ponctuelle, et les système de détection conformes à la norme, qui inclus 6 niveaux de surveillance.  Les plus utilisés sont les systèmes de type « surveillance totale » et de type « surveillance des voies d’évacuation (voir note transformation : https://pompiers.brussels/fr/reglementation).

On entend par duplex/triplex un compartiment qui s'étend à deux/trois niveaux superposés avec un escalier de communication intérieure.

La cage d’escalier, les chemins d’évacuation commun et le hall d’entrée des immeubles doivent être compartimentés avec des parois et portes coupe-feu.  Ces espaces doivent être pourvus d’un éclairage de sécurité, signalisation et de moyens d’extinction (voir note transformation : https://pompiers.brussels/fr/reglementation).

La classe de réaction au feu des produits de revêtements des toitures, balcons, coursives et terrasses doivent présenter les caractéristiques Broof(t1) - cf. art 8.1. de l’annexe 5/1 des normes de bases.

Deux possibilités d’évacuation sont à prévoir. La première se fait généralement par la cage d’escalier. Concernant la deuxième voie d’évacuation, il y a lieu de prévoir pour chaque occupant au minimum une baie en façade avant accessible à nos véhicules.

Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par un contrôle et un entretien annuels.

Notre service exige toujours  de pouvoir accéder aux façades des nouveaux bâtiments situés en intérieur d’îlot conformément aux normes de bases.

En cas de rénovation d’un bâtiment en intérieur d’îlot, une analyse sera à réaliser par le service incendie.

La cuisine devra être compartimentée et la réaction au feu des parois, plafonds, sols et isolation thermiques des conduits devra présenter les caractéristiques du tableau I de l’annexe 5/1 des Normes de Base.

Concernant les moyens de première intervention, il y a lieu d’équiper la cuisine d’extincteurs adaptés aux risques présents, apposer une couverture anti feu (marquage EN1869 obligatoire); en outre, un éclairage de sécurité devra être présent, tout comme la signalisation réglementaire.

Les hottes éventuelles devront être entretenues annuellement (attestation de contrôle à l’appui). Une installation automatique d’extinction est conseillée au-dessus des plans de cuisson à l’huile. Un système d’alerte-alarme doit être présent.

Les espaces « habituels » à compartimenter sont les suivants:

• logements
• cages d’escalier
• cages d’ascenseur
• locaux techniques
• locaux à risque (d’incendie)

Certains locaux doivent être compartimentés par application des règlements/lois en vigueur (ex: locaux poubelles). Dans d’autres cas, l’expertise du Service d’Incendie peut être utilisée pour justifier le compartimentage d’un local spécifique en l’absence de réglementation (ex: local pour vélos électriques).

Il se peut qu’à la suite de leur arrivée sur les lieux avec une ambulance pourvue d’équipements “standards” (parce que les indications communiquées lors de l’appel des secours ne mentionnaient rien de particulier) et du premier examen réalisé par les ambulanciers, ceux-ci estiment que des moyens plus importants que ceux à leur disposition sont nécessaires et qu’ils doivent alors faire appel à une équipe paramédicale avec infirmier (PIT) ou un service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR  – médecin à bord).

Cette première intervention des pompiers doit être facturée – quand bien même il n’y a pas eu de transport du patient vers un hôpital – car il y a eu un contact avec le patient – en l’occurrence un examen médical qui conclut à un besoin de moyens supplémentaires. 

Le SIAMU dispose de véhicules de type “PIT” et peut donc être amené à intervenir une seconde fois auprès du même patient via cette équipe spécialisée. 

Cette nouvelle intervention va ensuite être facturée dans les mêmes conditions que la première. 

Ainsi, même s’il n’y a eu qu’un prestataire (le SIAMU), il y a bien eu deux interventions différentes de la part du SIAMU qui sont toutes les deux facturées.

La classe de résistance au feu d’une porte “EI1 30” indique qu’elle permet de garantir qu’ elle sera étanche aux flammes et aux fumées ainsi qu’isolante en cas d’incendie durant une période de 30 minutes.

C’est l’arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier qui détermine un montant forfaitaire unique de soixante euros (indexé annuellement).

Ce forfait intègre l’éventuel transport quel que soit le lieu où le patient est pris en charge par les ambulanciers.

Ce montant de soixante euros visé à l’article de cet arrêté royal est adapté à l’indice santé 109,02 (juin 2019), et ce à partir du 1er janvier 2020.

La règlementation incendie touche un large éventail de domaines.  Il est difficile d’en établir l’inventaire.  Des règlementations spécifiques pour la sécurité incendie existent pour les maisons de repos, les hôpitaux, les crèches, hôtels, etc. 

La règlementation de base, valable pour toute nouvelle construction est l’AR de 1994 relatif à la construction des nouveaux bâtiments: https://pompiers.brussels/fr/reglementation

Les avis émis par le SIAMU donnent lieu à une redevance fixée par un Arrêté Régional.

Vous trouverez les tarifs, depuis notre site internet, dans l’onglet « Après une intervention » à « Facturation » ou via le lien suivant : https://pompiers.brussels/fr/apres-une-intervention/facturation.

L’intervention est facturée dès qu’il y a un contact entre l’équipage de l’ambulance et le patient. 

Il y a contact dès que le patient ou son représentant a donné son consentement à nos ambulanciers afin de prodiguer les premiers soins.

Il va de soi que si le patient n’est pas dans un état lui permettant d’exprimer son consentement, les praticiens ont le devoir d’intervenir même en l’absence de consentement du patient.

Dans le cadre d’une nouvelle construction, il y a lieu de se référer aux “Normes de bases”. Celles-ci reprennent toutes mesures à prendre en compte afin d’obtenir une sécurité incendie suffisante.
De plus, en fonction de l’utilisation du bâtiment (HORECA, maison de repos, hôpital, hôtel, etc.) d’autres réglementations viennent s’ajouter: https://pompiers.brussels/fr/reglementation

Une réclamation peut être introduite par écrit à l’attention du Service AMU (en priorité à l’adresse courriel ambu@firebru.brussels ou par voie postale : Service AMU – SIAMU – Avenue de l’Héliport 15 – 1000 Bruxelles) et doit comporter les points suivants :

• toutes les données essentielles de l’intervention (l’identité du patient, adresse d’intervention, date, …).

• une description détaillé de l’objet de la réclamation.

Une suite sera donnée à toute réclamation.

Il y a lieu de prévoir un boitier pompier contenant une clé permettant d’ouvrir la grille. Le code d’accès du boitier doit être transmis au service incendie afin de pouvoir y accéder en cas d’urgence.

Dans les normes de bases, les nouveaux bâtiments doivent respecter des critères d’accessibilité en fonction du gabarit du bâtiment.

Pour les transformations, une analyse plus fine est effectuée suivant les lignes directrices des normes de base. La note concernant les  transformations est disponible sur notre site : https://pompiers.brussels/fr/reglementation

Un chemin d'évacuation est une voie de circulation intérieure d'une pente maximale de 10 %, donnant accès aux cages d'escaliers, coursives ou sorties du bâtiment.

Oui, sur base d’un écrit (courrier : Service AMU – SIAMU – Avenue de l’Héliport 15 – 1000 Bruxelles ou courriel ambu@firebru.brussels). 

Mais afin de pouvoir donner une suite à votre demande, tout en respectant le Règlement Général sur la Protection des Données, un ou plusieurs documents/éléments sont demandés : 

• Une procuration avec signature du patient/de la patiente qui a été traité(e) par nos ambulanciers 
• La copie de la carte d’identité du patient/de la patiente
• Si la demande est faite par une personne ayant un lien de parenté avec le/la patient(e) : veuillez ajouter une preuve de ce lien de parenté
• Si la demande est faite par un externe (Assurance, Avocat, …) : veuillez ajouter une preuve de contrat/convention avec votre client(e).

Les éléments repris sur cette attestation sont : 

• l’heure de réception de l’appel au Centre de Secours de Bruxelles
• l’adresse d’intervention
• l’heure d’arrivée de l’ambulance sur place
• motif de l’intervention
• identité patient
• hôpital de destination
• l’heure d’arrivée à l’hôpital.

Il y a lieu de :

• Assurer l’interruption du courant continu dans le bâtiment par le placement de l’onduleur en toiture.
• Placer un système de coupure de la production d’énergie électrique à la sortie des panneaux.
• Apposer les signalisations renseignant la présence de panneaux, au plus près des compteurs électriques.

Pour toute demande de renseignement concernant la facturation, vous pouvez : 

• compléter le formulaire en ligne disponible ici : https://pompiers.brussels/fr/apres-une-intervention/facturation ;
• téléphoner de 9h à 12h au numéro 02 208 84 60,
• envoyer un courriel à l’adresse recouvrement@firebru.brussels, 
• ou enfin nous écrire par voie postale (SIAMU, service Facturation, avenue de l’Héliport 15 à 1000 Bruxelles)

Pour toute contestation de facture, vous pouvez compléter le formulaire de plaintes également disponible sur notre site internet ou nous écrire (SIAMU, service des plaintes, avenue de l’Héliport 15 à 1000 Bruxelles).

La réaction au feu est le comportement d’un matériau qui, dans des conditions d’essai spécifiées, alimente par sa propre décomposition un feu auquel il est exposé.

Non, dans le cadre de l’Aide Médicale Urgente, le centre 112 reste l’unique décideur du choix de l’ambulance, aussi bien pour sa provenance que pour l’hôpital de destination vers lequel elle sera envoyée.

C’est uniquement si un SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation – médecin à bord) est appelé sur le lieu d’intervention que le médecin du SMUR peut décider d’aller à un autre hôpital de destination.

Une traversée de paroi est une ouverture aménagée dans une paroi pour permettre le passage d’une conduite de fluides, de solides, d’électricité ou d’ondes électromagnétiques, comme la lumière (par ex. câbles de transmission de données et câbles en fibres optiques).

L’Arrêté Royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier détermine un montant forfaitaire unique.

Ce forfait intègre l’éventuel transport quel que soit le lieu où le patient est pris en charge par les ambulanciers.

Suite à la circulaire DGGS/2020/DH-AU/CAO/001 et conformément à l’article 3, §2, de ce même arrêté royal du 28/11/2018, le montant de soixante euros visé à l’article de cet arrêté royale est adapté à l’indice santé 109,02 (juin 2019), et ce à partir du 1er janvier 2020.

Par conséquent, ce montant est fixé à 60,84 euros pour l’année 2020.

A la suite des informations données par les praticiens à leur arrivée sur les lieux d’une intervention, le patient a le droit de refuser l’aide des ambulanciers conformément à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, pour autant bien entendu qu’il soit dans un état lui permettant d’exprimer son consentement.

En cas de refus de soins préalablement à toute intervention, aucune facture ne sera en principe établie. 

Néanmoins si les ambulanciers estiment que votre état de santé nécessite une prise en charge, ils peuvent faire appel à un PIT (équipe paramédicale avec infirmier) ou un SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation – médecin à bord).

Cela veut dire que le patient ou son représentant (dans le cas d’un mineur d’âge par exemple) a donné son consentement à nos ambulanciers afin de prodiguer les premiers soins.

Il va de soi que si le patient n’est pas dans un état lui permettant d’exprimer son consentement, les praticiens ont le devoir d’intervenir même en l’absence de consentement du patient.

Il y a une intervention dès qu’il y a un contact entre l’équipage de l’ambulance et le patient ou même une personne décédée. 

Cela est stipulé dans l’arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier.

Il y a donc une intervention même si le patient a refusé de monter dans l’ambulance et d’être transporté à l’hôpital.

Notre service ne gère que la facturation des interventions des ambulances appartenant au SIAMU. 

Etant donné que les PIT (équipe paramédicale avec infirmier) et SMUR (service mobile d’urgence et de réanimation – médecin à bord) dépendent d’un hôpital ou d’un service externe, nous n’avons pas d’information concernant cette facturation. 

Vous devez vous adresser à ces services.

Les éléments structuraux sont les éléments de construction assurant la stabilité de l’ensemble ou d’une partie du bâtiment, tels que les colonnes, parois portantes, poutres principales, planchers finis et autres parties essentielles constituant la structure du bâtiment, qui, en cas d’affaissement, donnent lieu à un effondrement progressif.

Les mesures de prévention qui sont prévues sont analysées et confirmées dans les rapports SIAMU.  Il y a donc lieu de respecter les mesures annoncées.

Le caractère coupe-feu d’une porte est repris dans la déclaration de performance par un marquage CE ou est démontré dans un label Benor-ATG (ou équivalent). Les plafonds résistants au feu disposent également d’attestations de leur.s classification.s  (EI 30/ EI 60). En l’absence de telles attestations/ certificat de conformité, le caractère coupe-feu est considéré comme inexistant et nul.